Qui a tué … une de nos pistes d’optimisation ?
La loi de finances pour 2025 a validé, à compter du 1er août 2025, la suppression du taux de TVA réduit à 5,5 % sur les factures d’électricité et de gaz naturel. Cette évolution résulterait d’une mise en conformité fiscale avec le droit européen, avance t’on comme principal argument.
La France appliquait jusque-là une TVA réduite à 5,5 % sur les abonnements et une TVA normale à 20 % sur les consommations. Or, cette double taxation ne serait pas autorisée par l’Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service.
Oui… sauf que …
– L’Union Européenne n’aurait pas demandé à la France de faire évoluer cette fiscalité ;
– Nous utilisions cette particularité pour optimiser les budgets de certains de nos clients.
En effet, bien que travaillant majoritairement pour des entreprises industrielles, nous comptons également parmi nos clients des associations qui, elles, ne récupèrent pas la TVA.
Nous avions obtenu avec certains fournisseurs, pour eux, une « bascule » des frais de distribution de la part variable (portant sur les consommations) vers la part fixe (portant sur les abonnements). Et avec la TVA différenciée, ceux-ci économisaient donc sur la fiscalité.
C’en est donc fini pour cette piste, mais Dieu merci il nous reste quelques lapins dans le chapeau ! Vous voulez savoir lesquels ? Contactez-nous et on en discute …